CONTRÔLE DE 1er NIVEAU des dépenses réalisées
dans le cadre des Programmes INTERREG

Vous êtes :

  • Une autorité de gestion nécessitant un appui sur les contrôles de 1er niveau des projets INTERREG ou d’autre programmes de la Commission Européenne ?
  • Une structure publique ou privée portant un projet INTERREG et à la recherche d’un contrôleur de 1er niveau ?
  • Un organisme de contrôle ayant besoin d’une expertise complémentaire dans le contrôle de 1er niveau des projets INTERREG ou d’autre programmes de la Commission Européenne ?

L’IAMTE, département de GROUPE SIRIUS, est le premier Cabinet en France en matière contrôle des fonds structurels européens.


Notre Cabinet réalise des contrôles de fonds européens de toute nature depuis plus de 15 ans et nous avons dû capitaliser sur cette expérience, notamment sur 2007-2013.


Notre approche méthodologique est fondée sur les exigences des textes qui régissent les fonds structurels en général, dont le FEDER et ceux qui régissent les modalités des contrôles de niveau pour les projets INTERREG en particulier.


Afin de répondre aux besoins de ses clients l’IAMTE propose une méthodologie de contrôle adaptée qui doit permettre :

  • de contrôler que les dispositions incluses dans l’acte attributif de subvention sont respectées ;
  • de vérifier la complétude et la conformité des rapports financiers remontés par les porteurs des projets (tableaux financiers, pièces justificatives,…) ;
  • de s’assurer de l’éligibilité des dépenses déclarées au regard des règles communautaires, nationales et à celles du programme concerné, notamment en termes de commande publique, de publicité et d’aides d’État ;
  • de vérifier le cas échéant la réalité du service rendu, en effectuant des contrôles sur place.

En particulier, notre Cabinet est animé auprès de ses clients d’une véritable démarche didactique et pédagogique.

Les équipes proposées sont pluridisciplinaires et expérimentées.

Nous avons pour clients de nombreux partenaires dans la plupart des programmes INTERREG français. Durant la programmation 2007 – 2013, nous avons audité 16 programmes comprenant 187 projets pour 244 partenaires.




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