Missions

• L’assistance à la définition de leur politique communautaire (appui dans la rédaction de subventions globales : budgets, plans d’action, actions, bénéficiaires, …)
• L’aide à la mise en œuvre de cette politique au cours de la programmation (accompagnement dans la gestion de subvention globale et de l’Assistance technique, rédaction de rapport annuel d’exécution ou rapport annuel de contrôle, …)
• L’aide à la mise en œuvre des opérations d’audit et de contrôle

  • Contrôle de 1er niveau (dont Contrôle de Service Fait)

    Vérification de la réalisation d’actions cofinancées par le FSE au niveau qualitatif (réalisation de l’action conventionnée, vérification de l’éligibilité du public, respect des objectifs fixés et de la publicité, …) et au niveau quantitatif (contrôle des dépenses et ressources engagées dans le cadre de l’action cofinancée)

  • Contrôle d’Opération

    Contrôle de second niveau consistant en la vérification d’une action dans son intégralité de l’appel à projets jusqu’au paiement de la subvention européenne. Ces audits permettent aux autorités d’audit de réaliser leur rapport annuel de contrôle

  • Contrôle Qualité Gestion

    Vérification de la mise en place de la piste d’audit d’un organisme intermédiaire ou d’une autorité de gestion déléguée permettant d’évaluer la gestion de la subvention globale de la structure

  • Contrôle Qualité Certification

    Ils visent à garantir la régularité et l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission Européenne. Ils sont réalisés pour le compte de l’Autorité de Certification, à savoir la DRfip ou la DGfip

Les différentes missions de L’IAMTE lui permettent d’adapter son approche en fonction de chaque client. Ainsi l’IAMTE travaille aussi bien avec les services instructeurs au sein des Autorités de Gestion et Organismes intermédiaires, les porteurs de projets, que les contrôleurs dans le cadre des fonds structurels.